Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
Auteur : MASSON Marien
Publié le :
05/10/2016
05
octobre
oct.
10
2016
Source : www.eurojuris.frUne erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte pas la validité de l’assemblée générale dès lors qu’elle n’a pas d’incidence sur les votes, dont les résultats ont été correctement retranscrits. Un copropriétaire avait assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Il invoquai... Lire la suite
Historique
-
Marque Mac : victoire de McDonald's
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une ren...Source : www.eurojuris.fr -
Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Particuliers / Famille / Divorces
Un mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont v...Source : www.eurojuris.fr -
Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnités minimales des maires
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que conf...Source : www.eurojuris.fr -
La stratégie digitale des entreprises à l'aube du web 4.0
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Il y a quelques années seulement, la stratégie d’entreprise était l’apanage d...Source : www.eurojuris.fr -
Copropriété et handicap
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...Source : www.eurojuris.fr -
Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années cons...Source : www.eurojuris.fr -
Procédures de saisies immobilières: les conditions d'exigibilité de la créance
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Les conditions d'exigibilité de la créance à la suite de l'arrêt rendu par la...Source : www.eurojuris.fr -
L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Une erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte p...Source : www.eurojuris.fr
-
Convocation des conseillers municipaux : le registre des délibérations fait foi jusqu’à preuve contraire
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans un Arrêt du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat confirme que les mentions fac...Source : www.eurojuris.fr