Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
11/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDroit de préemption des locataires, application de l’article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation et nullité de la vente immobilière : pas de substitution des locataires à l’acquéreur. Les faits sont les suivants : dans le cadre de la vente par lot un immeuble, la société en... Lire la suite
Historique
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Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publicati...Source : www.eurojuris.fr -
La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / Environnement
L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacral...Source : www.eurojuris.fr -
Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer s...Source : www.eurojuris.fr -
Dotations aux communes : la transparence
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baiss...Source : www.eurojuris.fr -
La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur a...Source : www.eurojuris.fr -
Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une c...Source : www.eurojuris.fr -
Marque et idées reçues
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées re...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de dé...Source : www.eurojuris.fr -
Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Droit de préemption des locataires, application de l’article 10-1 de la loi d...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de rupture de relation commerciale établie ni de déséquilibre significatif entre associés d’une coopérative
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
Par un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassati...Source : www.eurojuris.fr