Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Désordres de 2ème génération dus à la sécheresse : quelle responsabilité ?
Auteur : BERGANT Frédéric
Publié le :
07/12/2017
07
décembre
déc.
12
2017
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation rappelle aux termes de son arrêt du 14 septembre 2017 que la faute ne peut résulter de la seule inefficacité de la réparation constatée a posteriori. L’acquéreur d’un bien immobilier affecté de désordres structurels en lien avec un épisode de sécheresse peut agir avec succès contre son vendeur « réputé constructeur » sur... Lire la suite
Historique
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Depuis le 1er décembre déclaration obligatoire pour les loueurs de meublés de tourisme parisiens !
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Vous habitez Paris et souhaitez louer votre logement par le biais d'une plate...Source : www.eurojuris.fr -
Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 15 novembre 2017 précise les modalités d'organisation de la visi...Source : www.eurojuris.fr -
Les limites à l'obligation d'indemnisation de la banque dans le cadre d’une arnaque à la carte bancaire
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
On connaît le régime de responsabilité bien établi par la loi qui oblige par...Source : www.eurojuris.fr -
Désordres de 2ème génération dus à la sécheresse : quelle responsabilité ?
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Particuliers / Patrimoine / Construction
La Cour de Cassation rappelle aux termes de son arrêt du 14 septembre 2017 qu...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les conditions de validité du bordereau de créances de cession Dailly ?
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Entreprises / Finances / Banque et financeDans un arrêt important rendu le 11 octobre 2017, la Cour de cassation vient...Source : www.eurojuris.fr
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Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Que faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un conse...Source : www.eurojuris.fr -
Bail de centre commercial : haro sur la clause d’adhésion forcée à une association de commerçants
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La clause statutaire imposant l’adhésion à une association est nulle car cont...Source : www.eurojuris.fr -
Fonctionnaires : prolongation de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 17 novembre 2017 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'a...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : résiliation du bail après un congé sans offre de renouvellement
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la possibilité juridique pour un...Source : www.eurojuris.fr -
Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
En d’autres termes, l’employeur doit-il se sentir en danger permanent ou, à t...Source : www.eurojuris.fr