Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : preuve du défaut du vaccin et du lien de causalité avec le dommage subi
Publié le :
12/07/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frEn l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants. Peu après l'injection d'un vaccin contre l'hépatite B, M.W avait manifesté divers troubles, ayant conduit au diagnostic de sclérose en plaques, et que... Lire la suite
Historique
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La faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nou...Source : www.eurojuris.fr -
Publicités autorisées pendant le JT de TF1
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journau...Source : www.eurojuris.fr -
Tarifs réglementés du gaz naturel : contraires au droit de l'UE
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans une décision rendue ce 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge que le ma...Source : www.eurojuris.fr -
Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un...Source : www.eurojuris.fr -
Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Particuliers / Consommation / Distribution
Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une d...Source : www.eurojuris.fr -
Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%
Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,75...Source : www.eurojuris.fr -
Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Adam-Caumeil, represented by Judith Adam-Caumeil, Attorney and Partner at the...Source : www.eurojuris.fr -
Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : preuve du défaut du vaccin et du lien de causalité avec le dommage subi
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de c...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
Une ordonnance du 7 juillet 2017 allège les obligations de dépôt des document...Source : www.eurojuris.fr -
2nd appel du jugement : nécessité d'attendre le prononcé de la caducité de la 1ère déclaration d'appel
Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dès lors que la Cour d'Appel est régulièrement saisie d'un appel dont la cadu...Source : www.eurojuris.fr