Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
23/08/2017
23
août
août
08
2017
Source : www.eurojuris.frSauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se référer à l’article 671 du code civil pour savoir si les arbres ou végétaux placés en limite de propriété respectent la réglementation en vigueur ou peuvent constituer un trouble anormal du voisinage. Les arbres et arbustes devront impérativement se situer au moin... Lire la suite
Historique
-
Le mariage posthume
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Xavier JUGELE, policier disparu tragiquement le 20 avril 2017 lors d’un atte...Source : www.eurojuris.fr -
Poursuite d'un bail dérogatoire au-delà du terme contractuel : conséquences
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2017, la question du maintien...Source : www.eurojuris.fr -
Etat d'urgence et accès administratif aux données de connexion
Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution les dispositions...Source : www.eurojuris.fr -
Sport et certificat médical
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017Particuliers / Santé / Sport
Un arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical sp...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvel étiquetage des produits ménagers
Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017Particuliers / Consommation / Distribution
Le Parlement européen vient d'adopter un nouveau système d'étiquettes énergét...Source : www.eurojuris.fr -
Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des man...Source : www.eurojuris.fr -
Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Sauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se...Source : www.eurojuris.fr
-
L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de san...Source : www.eurojuris.fr -
Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé...Source : www.eurojuris.fr -
Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'applicabilité de la prescription de quatre ans à la demande de reconnaissan...Source : www.eurojuris.fr