Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Un ancien hiérarque Khmer rouge inculpé
Publié le :
31/07/2007
31
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frL'ancien directeur d'un centre de torture Khmer rouge, Kang Kek Ieu, alias Duch, a été inculpé mardi de crimes contre l'humanité et écroué par un tribunal cambodgien parrainé par l'ONU.Inculpé de crimes contre l’humanitéLe Cambodgien Duch, Kang Kek Ieu de son vrai nom, a été remis mardi au tribunal chargé de juger le génocide Khmer rouge qui a f... Lire la suite
Historique
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Le principal taux dintérêt directeur dans la zone euro restera à 4 %
Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLa Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses...Source : www.eurojuris.fr
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L'ONU autorise le déploiement d'une force internationale au Darfour
Publié le : 02/08/2007 02 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicL’ONU a unanimement autorisé une intervention militaire au Darfour mardi 31 j...Source : www.eurojuris.fr
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Infirmières bulgares : Bernard Kouchner s'explique
Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLe ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner s’est expliqué mardi sur...Source : www.eurojuris.fr
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Les certificats d'urbanisme après la réforme des autorisations d'urbanisme
Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDavantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urba...Source : www.eurojuris.fr
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Lille : 120 sans-papiers interpellés par les forces de lordre
Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bo...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de la restauration immobilière
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe décret du 11 mai 2007 définit et précise les modalités d'application du no...Source : www.eurojuris.fr
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Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / SportLe Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spé...Source : www.eurojuris.fr
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Un ancien hiérarque Khmer rouge inculpé
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicL'ancien directeur d'un centre de torture Khmer rouge, Kang Kek Ieu, alias Du...Source : www.eurojuris.fr
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22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifQuelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remp...Source : www.eurojuris.fr
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La lutte contre la violence dans le sport
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / SportLa lutte contre la violence dans le sport est un objectif prioritaire des pou...Source : www.eurojuris.fr