Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Régime de retraite et de prévoyance
Publié le :
24/09/2007
24
septembre
sept.
09
2007
Source : www.eurojuris.frL'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale qu'à la condition de remplir plusieurs exigences bien précises. Parmi celles-ci figure, entre autres, celle des caractères obligatoires et collectifs du régime.PrécisionsL'ACOSS revient en détail sur cette... Lire la suite
Historique
-
Immigration : les tests ADN pourraient être supprimés
Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de lo...Source : www.eurojuris.fr
-
La mise en examen d'André Santini est confirmée
Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé mercr...Source : www.eurojuris.fr
-
Immigration : Sarkozy promet des quotas
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe chef de l’Etat a annoncé vouloir instaurer des quotas par professions et p...Source : www.eurojuris.fr
-
Dépenses de récupération des eaux pluviales
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du c...Source : www.eurojuris.fr
-
Régime de retraite et de prévoyance
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeL'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoy...Source : www.eurojuris.fr
-
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl est classiquement admis que chaque partie au contrat de travail à durée in...Source : www.eurojuris.fr
-
Collectivités publiques et gestion du personnel
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au s...Source : www.eurojuris.fr
-
La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longu...Source : www.eurojuris.fr
-
Mesures d'exécution disproportionnées
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation par arrêt de la 2ème Chambre Civile le 10 mai 2007 a rep...Source : www.eurojuris.fr
-
Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Collectivités / Environnement / EnvironnementIl n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires s...Source : www.eurojuris.fr