Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
Auteur : ALCALDE Céline
Publié le :
05/10/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que les règles gouvernant l'indemnisation des victimes d'infractions instituent un mode de réparation répondant à des règles qui lui sont propres. Une Cour d'appel fut saisie d'un dossier concernant l'indemnisation d'une victime cumulant sa qualité de victime avec celle... Lire la suite
Historique
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L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement...Source : www.eurojuris.fr -
Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que l...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un problème souvent complexe à t...Source : www.eurojuris.fr -
Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d...Source : www.eurojuris.fr -
Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accor...Source : www.eurojuris.fr -
Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié global...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les conséquences de l’annulation du retrait d’un acte créateur de droits ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Collectivités / Services publics / Usagers
Possibilités de contester la décision rétablie par l'annulation contentieuse...Source : www.eurojuris.fr -
Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4...Source : www.eurojuris.fr -
Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à...Source : www.eurojuris.fr -
Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions :...Source : www.eurojuris.fr