Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Crédit photo : © François.poirier
De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
29/04/2019
29
avril
avr.
04
2019
Source : www.eurojuris.frLes décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La solution de principe en la matière a été fixée par l'arrêt "Jacques Médecin", de la Cour administrative d'appel de Mars... Lire la suite
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Clause d'accession et motifs de déplafonnement
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Appréciation du prix anormalement bas d'une offre au regard de son prix global
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Médiation et arbitrage : quelles différences ?
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de...Source : www.eurojuris.fr -
Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon
Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Collectivités / Services publics / Usagers
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l...Source : www.eurojuris.fr -
Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Sur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 m...Source : www.eurojuris.fr -
Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
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Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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