Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
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Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle
Auteur : COLLOMB-LEFEVRE Edith
Publié le :
28/02/2020
28
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frQuels sont les faits ? Un salarié embauché par la société A en qualité d’analyste est mis à disposition d’une société B, puis d’une société C à la suite de la liquidation de la société B. Durée de la mise à disposition : 10 ans. Le salarié poursuit devant le conseil de prud’hommes son employeur, la société A et la société utilisatrice, la soc... Lire la suite
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10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementIl n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point...Source : www.eurojuris.fr
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Donations : Comment éviter les conflits au décès
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / SuccessionsL’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, son...Source : lepetitjournal.com
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Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, ju...Source : www.eurojuris.fr
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Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour justi...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation perme...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Divorces« A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint...Source : www.eurojuris.fr
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Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPar un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB, S...Source : www.eurojuris.fr
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Emprunt : utile rappel sur la charge de la preuve du paiement
Publié le : 01/03/2020 01 mars mars 03 2020Entreprises / Finances / Banque et financeL’article 1315 du Code civil devenu 1353 du même code dispose que celui qui r...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial et démembrement de la propriété : l'indemnité d'éviction n'est due que par l'usufruitier
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa question posée à la Cour de Cassation était celle de savoir qui de l’usufr...Source : www.eurojuris.fr
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Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailQuels sont les faits ? Un salarié embauché par la société A en qualité d’ana...Source : www.eurojuris.fr