Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Le déplacement illicite international d'enfants
Auteur : DAUPTAIN François
Publié le :
29/02/2012
29
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frEn matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.Déplacement illicite d'enfantsEn 2012, la France connaît officiellement d'environ 300 cas de déplacements illicite d'enfants. Ce chiffre est toutefois à relativiser, en... Lire la suite
Historique
-
Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire
Publié le : 06/06/2012 06 juin juin 06 2012Particuliers / Famille / Enfants
Le relèvement de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée de septembr...Source : www.eurojuris.fr -
L'accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution
Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / Enfants
L'accouchement sous X a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil co...Source : www.eurojuris.fr -
Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du compléme...Source : www.eurojuris.fr -
Refus d'adoption par un couple homosexuel: la CEDH déboute les requérantes
Publié le : 22/03/2012 22 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsLa Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un couple de femmes homo...Source : www.eurojuris.fr
-
Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsLa loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. E...Source : www.eurojuris.fr
-
Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsUne circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la ma...Source : www.eurojuris.fr
-
Le déplacement illicite international d'enfants
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / Enfants
En matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Co...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit au congé parental et information de l'employeur
Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsL'obligation du salarié d'informer son employeur par lettre recommandée de la...Source : www.eurojuris.fr
-
Un congé paternité pour les salariés homosexuels de SFR
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsA partir du 1er mars 2012, chez l'opérateur mobile SFR, les salariés homosexu...Source : www.eurojuris.fr
-
L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants
Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011Particuliers / Famille / Enfants
Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père,...Source : www.eurojuris.fr