Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Seuils applicables à la franchise de base de TVA et au régime simplifié d'imposition en 2010
Publié le :
11/02/2010
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février
févr.
02
2010
Source : www.eurojuris.frLes seuils de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, laquelle dispense les assujettis concernés du paiement de la taxe, ont été relevés par l'article 2 de la loi de modernisation de l'économie.TVA et nouveaux seuils de chiffres d'affairesLes seuils de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du... Lire la suite
Historique
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Seuils applicables à la franchise de base de TVA et au régime simplifié d'imposition en 2010
Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLes seuils de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du régime de la fr...Source : www.eurojuris.fr
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Le forfait social passe à 4 %
Publié le : 13/01/2010 13 janvier janv. 01 2010Entreprises / Finances / FiscalitéAu 1e janvier 2010, le taux du forfait social augmente et son assiette s'élar...Source : www.eurojuris.fr
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Aide à l'embauche: prolongation du dispositif « zéro charges »
Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / FiscalitéCompte tenu de son succès, le Gouvernement a décidé que l'aide temporaire à l...Source : www.eurojuris.fr
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La suppression de la taxe professionnelle
Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe texte du projet de loi de finance pour 2010 comporte en son article 2 une...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau régime fiscal des impatriés
Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des pers...Source : www.eurojuris.fr
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Bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche
Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLes entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après l...Source : www.eurojuris.fr
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Vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire
Publié le : 27/08/2009 27 août août 08 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notam...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'e...Source : www.eurojuris.fr
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Le rescrit social
Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotis...Source : www.eurojuris.fr
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Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéUn certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de l...Source : www.eurojuris.fr