Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Travail dissimulé: conformité de l'article L. 8222-2 du code du travail à la Constitution
Publié le :
12/08/2015
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août
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2015
Source : www.eurojuris.frLe Conseil constitutionnel a été saisi le 5 juin 2015 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité, posée par la société Gecop, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du deuxième alinéa de l'article L. 8222-2 du code du travail. ... Lire la suite
Historique
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Travail dissimulé: conformité de l'article L. 8222-2 du code du travail à la Constitution
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Entreprises / Finances / Fiscalité
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 juin 2015 par le Conseil d'État d...Source : www.eurojuris.fr
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La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Entreprises / Finances / Fiscalité
Selon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont l...Source : www.eurojuris.fr -
Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne
Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014Entreprises / Finances / Fiscalité
Adoptée en Conseil des Ministres par un avant-projet en date 20 juin 2014, la...Source : www.eurojuris.fr -
Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Entreprises / Finances / Fiscalité
Si le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60...Source : www.eurojuris.fr -
L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / Fiscalité
L’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages jurid...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
La loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel...Source : www.eurojuris.fr -
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi relative à la lut...Source : www.eurojuris.fr -
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
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Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
Publié le : 04/11/2013 04 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés...Source : www.eurojuris.fr -
Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Sylvia Pinel, minis...Source : www.eurojuris.fr