Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
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Réforme du droit d'asile: publication d'un décret d'application
Publié le :
24/09/2015
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 21 septembre 2015 précise les modalités d'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.Le décret du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile précise les modalités d'examen des demandes d'asile présentées à... Lire la suite
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Commune de Dannemarie : annulation de l'ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions
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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 décembre 2015 par le Conseil d'É...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme du droit d'asile: publication d'un décret d'application
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Publication de la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Procédure d'alerte sur les dépôts de marques concernant les collectivités territoriales
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L'affichage et la publicité, l'échéance du 13 juillet 2015
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