Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
La charge de l'erreur du juge
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
25/02/2011
25
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frDans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.Sur qui pèsent les frais d'un procès? 1. Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile : « Comme il est dit au I de l'artic... Lire la suite
Historique
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Garde à vue: le débat sur le rôle des avocats et la question de la rémunération
Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il n'est pas discutable en droit que la convention Européenne des droits de l...Source : www.eurojuris.fr -
Actualité en procédure civile
Publié le : 21/04/2011 21 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le décret du 2 février 2011 consacre la lettre recommandée par courrier élect...Source : www.eurojuris.fr -
Application de la réforme de la garde à vue
Publié le : 20/04/2011 20 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La cour de cassation indique que les nouveaux principes de la garde à vue, im...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil constitutionnel censure 13 mesures de la loi sur la sécurité intérieure
Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Conseil constitutionnel a censuré jeudi 10 mars treize dispositions de la...Source : www.eurojuris.fr
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La QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du procès Chirac - Triomphe du droit
Publié le : 10/03/2011 10 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il convient de n'être pas trop influencé par l'agitation actuelle sur le "pro...Source : www.eurojuris.fr -
La charge de l'erreur du juge
Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de la représentation devant les cours d'Appel: publication de la loi
Publié le : 26/01/2011 26 janvier janv. 01 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cou...Source : www.eurojuris.fr
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L'application du décret Magendie à compter du 1er janvier 2011
Publié le : 10/01/2011 10 janvier janv. 01 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi de suppression des avoués à la Cour a été définitivement votée en seco...Source : www.eurojuris.fr -
La question prioritaire de constitutionnalité: un nouveau droit pour les citoyens
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il a été institué la faculté de saisine du Conseil Constitutionnel pour que s...Source : www.eurojuris.fr -
L'avocat et la preuve
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Recherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations...Source : www.eurojuris.fr