Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Procédure d'appel et délais
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
10/07/2013
10
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frLes dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile sont-elles applicables aux procédures fixées selon les dispositions de l’article 905 du même code ?Procédure d'appel et "circuit court"L’un des objectifs principaux du décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile est... Lire la suite
Historique
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Procédure d'appel et délais
Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile sont-elle...Source : www.eurojuris.fr
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Justice: bilan d'un an d'action du gouvernement
Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dans un rapport publié le 30 mai 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira...Source : www.eurojuris.fr -
La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"
Publié le : 06/05/2013 06 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Déjà en 1998 les pouvoirs publics nommaient un délégué à la réforme de la car...Source : www.eurojuris.fr -
Communication de pièces et office du Juge
Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le déroulement normal d’un procès nécessite l’échange oral ou écrit des argum...Source : www.eurojuris.fr -
Devoir de conseil de l'avocat et aléa du droit du travail
Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSi à l'impossible nul n'est tenu, le devoir de conseil qui incombe à l'avocat...Source : www.eurojuris.fr
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Christiane Taubira fossoyeur des jurys populaires en correctionnelle
Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAlors que Christiane Taubira s’apprête à intervenir devant des étudiants de l...Source : www.eurojuris.fr
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Compte-rendu du débat sur la République et l'égalité des droits de Christiane Taubira à la Sorbonne
Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAvec la faconde qui est la sienne Christiane Taubira traitera de sujets aussi...Source : www.eurojuris.fr
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UEJF / Twitter : l'obligation de communication des données d'identification
Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe 24 janvier dernier, le TGI de Paris rendait une ordonnance de référé satis...Source : www.eurojuris.fr
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Droit à l'image et diffusion d'un film
Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLorsqu'un film est susceptible de porter atteinte au droit à l'image ainsi qu...Source : www.eurojuris.fr
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CEDH : requête irrecevable pour The Pirate Bay
Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe groupe de libertariens de The Pirate Bay prônant un téléchargement sans ve...Source : www.eurojuris.fr