Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Le télérecours devant les juridictions administratives : c'est demain !
Publié le :
02/05/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa dématérialisation de la procédure administrative contentieuse est lancée depuis le 2 avril 2013 devant la Section du Contentieux du Conseil d'Etat et va elle s'étendre progressivement pendant toute l'année 2013 à l'ensemble des juridictions.Dématérialisation de la procédure administrativePlus précisément, dès le 3 juin 2013, l'application ser... Lire la suite
Historique
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Vers une réforme du Conseil constitutionnel?
Publié le : 28/05/2013 28 mai mai 05 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Une proposition de loi du 17 mai 2013 visant à transformer le Conseil constit...Source : www.eurojuris.fr -
Le télérecours devant les juridictions administratives : c'est demain !
Publié le : 02/05/2013 02 mai mai 05 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La dématérialisation de la procédure administrative contentieuse est lancée d...Source : www.eurojuris.fr
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Police administrative: le maire peut-il demander à un opérateur téléphonique d'envisager de déplacer une antenne?
Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeNon.Pouvoir de police spéciale de l'Etat vs pouvoir de police général du Mair...Source : www.eurojuris.fr
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La charge de la preuve dans le recours pour excès de pouvoir
Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d'Etat vient de préciser sa jurisprudence sur la charge de la preu...Source : www.eurojuris.fr
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La clôture de l'instruction - Commission du procès administratif
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrem...Source : www.eurojuris.fr -
La réouverture de l'instruction
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrem...Source : www.eurojuris.fr
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Vers une simplification de la rédaction des arrêts du Conseil d'Etat
Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction adminis...Source : www.eurojuris.fr -
Refus de conclure un contrat sur le domaine privé Contestation
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Tribunal des Conflits fait une subtile distinction entre le refus de concl...Source : www.eurojuris.fr -
Domaine privé et compétence juridictionnelle, le raffinement du Tribunal des conflits
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Quelle juridiction saisir lorsque l'on souhaite contester l'acte par lequel u...Source : www.eurojuris.fr -
Garantie contractuelle
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Juge des Référés peut enjoindre le cocontractant de respecter la garantie...Source : www.eurojuris.fr