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Convocation de l’assemblée générale par tout copropriétaire aux fins de nommer un syndic
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
06/04/2016
06
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2016
Source : www.eurojuris.frL’article 88-I-2° de la loi Macron a modifié l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 notamment par l’ajout d’un quatrième alinéa qui prévoit la possibilité pour un copropriétaire de convoquer lui-même l’assemblée générale (AG) en vue de la désignation d’un syndic, lorsque le syndicat est dépourvu de syndic.L’article 88-I-2° de la loi du 6 août... Lire la suite
Historique
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Quand la cour de cassation valide les conséquences d’une répartition illégale des charges de copropriété
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUn syndicat avait assigné un copropriétaire en paiement d’un arriéré de charg...Source : www.eurojuris.fr
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Revirement jurisprudentiel en matière d’action individuelle concernant la propriété ou la jouissance d’un lot ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’article 15 al.2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « tout copropriéta...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Lors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 19...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’article 88-I-2° de la loi Macron a modifié l’article 17 de la loi du 10 jui...Source : www.eurojuris.fr
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Troubles de voisinage
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner au...Source : www.eurojuris.fr
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L’action en élagage appartient au propriétaire voisin et au titulaire d’une servitude de passage
Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'action en élagage, est un droit absolu découlant de la propriété immobilièr...Source : www.eurojuris.fr -
Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux san...Source : www.eurojuris.fr -
Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Que l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent so...Source : www.eurojuris.fr -
Entretien des ascenseurs: les nouveautés
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUn arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôl...Source : www.eurojuris.fr
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Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
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