Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
L'INC propose 150 lettres types pour régler vos litiges
Publié le :
03/07/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frPour vous aider dans vos démarches, l'Institut National de la Consommation met en ligne 150 lettres types pour régler vos litiges.Litiges en droit de la consommation: des modèles de lettres types en ligne De nombreux litiges, petits et grands, encombrent la vie quotidienne des consommateurs.Pour vous aider dans vos dém... Lire la suite
Historique
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Assignation à l'audience d'orientation et effet interruptif de prescription
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Procédures
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Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation
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Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Procédures
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Le projet de loi sur la consommation
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MARL : témoignage du médiateur Guy Bottequin
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Consommation / ProcéduresVendredi 1er février se déroulait le Congrès annuel d'Eurojuris en terre stra...Source : www.eurojuris.fr
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Vers une réforme de la loi Galland
Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / ProcéduresLe secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme a présenté au C...Source : www.eurojuris.fr