Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Pas de retrait d'une décision créatrice de droits entachée d'un vice « danthonysable »
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
30/03/2020
30
mars
mars
03
2020
Source : www.eurojuris.frDans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d’État se prononce sur la conciliation des jurisprudences connues dites Ternon et Danthony en posant le principe selon lequel l’administration, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, ne peut pas retirer ou abroger une décision créatrice de droit affectée d’un vice «Danthonysable », même... Lire la suite
Historique
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Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Face à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement p...Source : www.eurojuris.fr -
La modification des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des délais de recours
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de retrait d'une décision créatrice de droits entachée d'un vice « danthonysable »
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d’État se prononce sur la conc...Source : www.eurojuris.fr
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Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre soc...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les conséquences de l’épidémie de COVID 19 en droit des sociétés ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Face au risque de propagation du virus COVID 19, des adaptations temporaires...Source : www.eurojuris.fr -
Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Environnement
En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la commu...Source : www.eurojuris.fr -
Comment tenir les assemblées générales des sociétés et respecter les délais dans le contexte de la crise sanitaire ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Une ordonnance du 26 mars 2020 vient adapter les règles de convocation, d’inf...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Depuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglement...Source : www.eurojuris.fr -
Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré to...Source : www.eurojuris.fr -
La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle...Source : www.eurojuris.fr