Un bureau européen en matière d'asile

Historique

• Un bureau européen en matière d'asile
  Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Un règlement du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 porte créatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délimitation d'une zone inconstructible au moyen des documents graphiques dun PLU
  Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Les documents graphiques d’un PLU peuvent-ils à eux seuls délimiter une zone...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La désignation de la personne de confiance en droit médical
  Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  La loi du 4 mars 2002 accentue la portée du devoir d’information du patient,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Report des congés payés au retour du congé parental
  Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 avril de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le versement en lieu unique (VLU) pour les entreprises dépendant de plusieurs Urssaf
  Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le versement en lieu unique permet de centraliser les déclarations et le paie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entretien préalable: employeur assisté d'un salarié
  Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  L’employeur peut se faire assister d'un salarié venu pour confirmer les faits...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit collaboratif en matière de divorce
  Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Le droit collaboratif repose sur un engagement contractuel matérialisé dans u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapports de la HALDE sur les discriminations des couples PACSES
  Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La HALDE critique les dispositions sur les pensions de reversions pour les co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique et reclassement
  Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage
  Publié le : 07/06/2010 07 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Les temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie q...
  Source : www.eurojuris.fr
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