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Adoption du projet de loi dédié aux maires en commission mixte paritaire le 11 décembre 2019 : quelles nouveautés ?
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
16/12/2019
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décembre
déc.
12
2019
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi dit « engagement et proximité » destiné à protéger l’exercice de la fonction de maire vient d’être adopté le 11 décembre 2019, en commission mixte paritaire. Les principales mesures adoptées sont les suivantes : La hausse des indemnités des élus des petites communes : Les maires des petites communes verront leurs émolu... Lire la suite
Historique
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Bail commercial, résiliation et procédure collective : revirement de jurisprudence ?
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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L'information et la protection de l'acquéreur lors d’un achat immobilier à usage d’habitation : l’importance du notaire dans la transmission des informations relatives au bien
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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