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Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
19/11/2013
19
novembre
nov.
11
2013
Source : www.eurojuris.frEn matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'opère de plein droit et automatiquement entre bailleur et le fermier.Fixation des clauses et conditions en cas de renouvellement d'un bail rural Le bail à ferme renouvelé constitue selon la jurisprudence un nouveau bail et non une prorogation de... Lire la suite
Historique
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La cession du bail
Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Lorsque le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux est saisi d’une demande d’autor...Source : www.eurojuris.fr -
Projet de surface de vente de moins de 1.000 m² et intérêt à agir des entreprises concurrentes
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 soumet à autorisation d'exploitation commer...Source : www.eurojuris.fr -
Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
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Réforme du statut des baux commerciaux (Projet de loi Pinel)
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Bailleurs, propriétaires, investisseurs, l’indice du coût de la construction...Source : www.eurojuris.fr -
Renouvellement de bail commercial
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 29/11/2013 29 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'...Source : www.eurojuris.fr
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À défaut de congé, le bail initial ou le bail à long terme est renouvelé pour...Source : www.eurojuris.fr