Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
De l'utilité de se conformer aux ordres de service
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frSelon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrative de VERSAILLES a rappelé que l’acheteur public pouvait prononcer la résiliation aux torts du titulaire pour le motif tiré du refus répété d’exécuter les ordres de service.Les conséquences du refusLes conséquences du refus peuvent donc être particulièrement drastiques... Lire la suite
Historique
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L’obligation de révision du prix dans les marchés publics
Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009Collectivités / Marchés publics / ExécutionLa fixation du prix n’apparaît plus en elle-même suffisante dans les circonst...Source : www.eurojuris.fr
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De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics
Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / ExécutionPar une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental de...Source : www.eurojuris.fr
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De l'utilité de se conformer aux ordres de service
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / ExécutionSelon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrat...Source : www.eurojuris.fr