Transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques

Transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques

Publié le : 13/04/2012 13 avril avr. 04 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le décret portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques a été publié au Journal Officiel du 31 mars 2012.Communications électroniques: obligations des opérateurs et protection de la vie privée des utilisateurs Le décret du 31 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Information close
Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).

Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier. 

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK