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Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
13/10/2011
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octobre
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10
2011
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se prononcer la fois sur la tardiveté et le caractère erroné d'une réponse apportée par un tiers saisi à l'huissier.Saisie-attribution: caractère tardif et erroné de la réponse du tiers saisi Cour de cassation, chambre civile 2, 8 septembre 2011, pourvoi numéro 10-23003.Un créa... Lire la suite
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Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes arbitres n'ont pas à soumettre aux parties la motivation de leur sentence...Source : www.eurojuris.fr
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La réparation du préjudice moral d'une société
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Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération
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Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les explo...Source : www.eurojuris.fr -
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Délai de prescription de l'action du transitaire contre son mandant
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'action en paiement du transitaire à l'encontre de son mandant n'est pas sou...Source : www.eurojuris.fr -
Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi
Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se pronon...Source : www.eurojuris.fr