Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
Publié le :
08/10/2014
08
octobre
oct.
10
2014
Source : www.eurojuris.frConformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Loi sur la Médiation en matière civile et commerciale, tout médiateur doit respecter la confidentialité de l’information et documentation résultant de la procédure de médiation.1. La confidentialité comme obligation inhérente à l’intervention du médiateur Conformément tan... Lire la suite
Historique
-
Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauveg...Source : www.eurojuris.fr -
Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
A l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais d...Source : www.eurojuris.fr -
Inauguration de la chambre commerciale internationale
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la cham...Source : www.eurojuris.fr -
Privilégier les clauses de compétence: un atout procédural significatif dans l'espace européen
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le nouveau règlement « Bruxelles I bis » s’inscrit dans une volonté évidente...Source : www.eurojuris.fr -
Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Conformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Lo...Source : www.eurojuris.fr
-
Difficultés des entreprises: le règlement amiable
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le règlement amiable est un dispositif permettant, en amont, de traiter les d...Source : www.eurojuris.fr -
How a European judge should qualify a civil claim resulting from conduct allegedly amounting to unfair competition?
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDespite all endeavors of unification, in Europe, it is still important to kno...Source : www.eurojuris.fr
-
Affaire Tapie: la décision d’arbitrage était-elle acceptable ?
Publié le : 09/01/2014 09 janvier janv. 01 2014Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme...Source : www.eurojuris.fr -
Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Il est difficile de porter une appréciation sur la décision d’arbitrage sans...Source : www.eurojuris.fr