Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Les conditions d’indemnisation de l’ONIAM et l’état antérieur du patient
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
01/06/2011
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2011
Un arrêt rendu le 31 mars 2011 par la Cour de cassation vient préciser l’un des trois critères posé par la loi pour qu’un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale.Préjudice médical et dispositif d'indemnisation L’article L.1142-1. II du code de la santé pu... Lire la suite
Historique
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Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS
Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
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L'action en indemnisation des victimes de l'amiante auprès du FIVA
Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011
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La communication du dossier médical
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Couverture maladie universelle (CMU): de nouveaux plafonds
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Un décret du 20 septembre, relatif à la détermination du plafond des ressourc...Source : www.eurojuris.fr