Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Ensemble immobilier unique : mode d’emploi
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
06/12/2016
06
décembre
déc.
12
2016
Source : www.eurojuris.frPermis unique ou permis distinct : quels sont les critères permettant au pétitionnaire de s’affranchir de l’obligation de déposer un seul permis pour les opérations complexes ? C’est la question à laquelle le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse dans un arrêt « Société WPD Energie 21 Limousin » (n° 391092) en date du 12 octobre 2016.... Lire la suite
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Marchés publics: la facture électronique bientôt obligatoire
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Les nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures élect...Source : www.eurojuris.fr -
Les retards de trains TGV et Intercités désormais indemnisés à partir de 30 minutes de retard
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Dans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « gar...Source : www.eurojuris.fr -
Point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement d'un prêt professionnel
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Entreprises / Finances / Banque et finance
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Marques: la saisie-contrefaçon
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La contrefaçon est à la fois un délit civil et une infraction pénale, ce qui...Source : www.eurojuris.fr -
Le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
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Le gouvernement veut rendre possible les poursuites contre les sites internet...Source : www.eurojuris.fr -
Modification du code de justice administrative : de la justice administrative de demain
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, dit "JAD" (pour Justice Administra...Source : www.eurojuris.fr -
Ensemble immobilier unique : mode d’emploi
Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable
Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’...Source : www.eurojuris.fr -
Renouvellement du bail commercial : une immatriculation régulière au RCS est indispensable !
Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016
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Copropriété : équipement commun et participation aux charges
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Peu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès l...Source : www.eurojuris.fr